Loi - Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (Version consolidée au 01 septembre 2016)

Par Arfy, . Lien permanent General

Ou comment la Loi "oblige" / arrêté / décide / décrète / autre-truc-juridique comment que le "réseau" doit être installé dans les futures habitations (demande déposée à partir de today, 1er Septembre 2016).
J'ai l'impression, impression parce que perso mon moteur de compréhension du langage pas Naturel législatif en est resté au niveau primaire..., que maintenant c'est pour tous les logements.

Note: corrigez moi !

Bref

  • Pas compris l'annexe I: c'est une histoire de zones où ça entre en vigueur... et pas les zaut' ?  Ou c'est un découpage administratif de la métropole ?
  • Pas sûr de comprendre ce que nos législateurs veulent dire avec "câblage en étoile" dans l'article 6
  • J'Aime bien l'article 7: l'installateur de la fibre optique, ben il doit vérifier son installation ;)  Merci !  *lol*
  • L'Article 11, c'est une erreur/oubli ???  Ou ça veut dire que les habitations avant le 1er avril 2012 sont "out of the scope" ?
  • Ça décrit
    • Le téléphone qui n'arrive.  En tout cas la prise pour avoir le tél;)
    • Un dispositif de brassage
    • De la fibre, même si elle est reliée à rien. 
    • Rien sur le Wifi. 
    • Des distances entre les câbles fixées...
    • Le nombre de prises par types de pièces
  • Quid des réseaux sans fils au milieu de nulle part ?  Genre une maison loin de tout, même si jamais le téléphone arrivera, elle devra être équipée ?  Alors que satellites ToussaHⓒ ?

Bref, voilà l'arrêté:

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation 

NOR: DEVL1131114A 
Version consolidée au 01 septembre 2016 

LegiFrance-article_R._111-14.jpg
legifrance.gouv.fr

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