Oh, une liste de site de téléchargement interdits en clair dans le site de la Cour de cassation.
J'aime bien aussi le "et dans les Terres australes et antarctiques françaises".
La « Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information » c'est là dans le lien sur legifrance.
(lol)