Hmmm, la vraie fausse bonne idée du Sénateur Laurent Lafon ?
Audit de sécurité (payants), accréditations ... localisation géographique des données (re-mouarf).
Déjà ça risque d'être très déclaratif, vérifié par quoi / qui ? Et les sites étranger, ils vont bien rigoler ...
Sans compter que ça va être moche :P
MAJ: "on" me dit que vu le calendrier pré Présidentielles, ça ne passera pas en seconde lecture avant.
Et que tout ce qui ne passe pas AVANT l'élection est ... oublié ... jusqu'à la prochaine mandature où ça devra être représenté depuis le début.
presse-citron.net
Dixit Numerama ça va encore passer par la chambre Haute, mais bon, on risque de le voir arriver sur certains sisites.
La proposition de loi est en cours d’examen au Parlement. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 22 octobre 2020 et par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021. Son parcours législatif n’est pas terminé : le texte repart maintenant à la chambre haute, pour une seconde lecture, d’abord en commission, puis en séance. Le même programme est prévu pour la chambre basse.