[Loi] Pour demain, 2è tour le Nul et le Secret, parce que je me suis posé la question... (MAJ)

Par Arfy, . Lien permanent General

La liste de ce qui est considéré comme nul ou non comptabilisé (genre imprimer son propre bulletin même avec le bon nom !)

Circulaire du 17 février 2017 aux maires sur l’organisation de l’élection présidentielle (PDF)

Circulaire_du_17_fevrier_2017_aux_maires_sur_l_organisation_de_l_election_presidentielle.jpg
presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr

Ça date de 2012 mais je suppose que ça doit être encore en place (pas trouvé l'équivalent pour 2017): il faut prendre AU MOINS 2 BULLETINS (donc demain les deux) pour respecter le secret de vote ... je suppose que le Président peut refuser s'il est tatillon ?  Les Juristes le diront...

Quelles dispositions doivent prendre les bureaux de vote pour faire respecter le secret du vote lors des opérations à accomplir par chaque électeur ?

election-presidentielle-2012_faq_les-regles-du-deroulement-du-scrutin.jpg
conseil-constitutionnel.fr

MAJ: ah si, trouvé pour 2017: presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-jour-du-vote/assure-t-on-secret-vote/ c'est donc la même chose,

  1. il faut se présenter devant la table avec les bulletins de vote
  2. en présentant sa carte et son identité (au mur ? lol en tout cas c'est comme ça dans mon bureau de vote d'hab)
  3. prendre les bulletins (donc les 2 ...)
  4. aller dans l'isoloir
  5. aller à la table de vote

Note: par contre, rien trouvé sur ce qu'il se passera si ouvertement le secret n'est pas respecté.

Moi je ne peux même pas prendre les bulletins qu'on m'a envoyé par la Poste (et reçu ce matin) parce qu'ils sont fripés tendance déchirés ... donc accessoirement nuls.

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