Consultation publique de l'UE pour éventuellement envisager une réforme du droit d'auteur

Faites vous votre avis ... on a la chance d'avoir le droit de donner son avis.  Achtung: Du 05.12.2013 au 05.02.2014
Bon C'EST VRAIS ... devoir donner son avis sous la forme d'un document c'est un peu dur, mais sI vous vous sentez concernés par le sujet, zyva !

Bon en gros, sauf si vous avez envie, ne lisez pas les 80 questions comme ça sinon hop, poubelle.
Allez plutôt lire ce lien ameliaandersdotter.eu/consulation-sur-le-droit-dauteur-reponses-type qui explique (DANS MON SENS hein, pas obligatoirement le votre) la situation et ce qu'il faudrait dire et comment.

Source: root.suumitsu.eu/links/?KWxG6g

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur


ec.europa.eu

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