Merci Fred et Poil, c'est toujours bon à savoir/revoir/apprendre ;)
Extrait:
Huit ans après le vote de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), beaucoup de sites omettent encore de faire figurer sur leurs pages les mentions légales requises par le texte en ces termes ...
Source:
Ben moi sur arfy.fr, manquerait juste ... allez chercher ;)
Lien aussi utile vers la papage de la CNIL qui le décrit si vous "hébergez" des fichiers de membres: cnil.fr/vos-responsabilites/informations-legales/ (ben vi, il y a même des sites qui font payer la rédaction de ce genre de choses).
Autre lien super utile pour éviter de mettre des ®, ™, ©… quand et pourquoi ? Par Agnès Doyen, CPI totalement inutiles et hors sujet/propos !
Si quelqu'un a un lien vers un site qui expliquerait pour le commun des mortels (comme moi) le "copyright" à la Française ... genre peut être plus clair que mon post d'Avril:
Le partage sur le Net, image, application, ... cela passe par des Licenses ...
je suis preneur ;) Parce qu'entre toutes les Licenses j'avoue qu'à force JE m'y perds ...